Services Principaux

1

Droit des Contrats

La relation juridique entre les parties devrait être déterminée de manière complète, saine et sans ambiguïté. ÜLGEN Contentieux & Conseil fournit des services pour examiner, évaluer et organiser les relations contractuelles entre les parties. L’un des principaux objectifs de ÜLGEN Contentieux & Conseil est d’organiser toutes sortes de relations juridiques entre les parties, notamment des contrats de vente commerciaux, de location, de construction, d’entreprise, de licence, de travail, de courtage ou encore de confidentialité.

2

Droit des Start-up

Le droit des Start-Up est une branche hybride et relativement nouvelle du droit, découlant de l’interaction de différentes branches du droit. ÜLGEN Contentieux & Conseil estime que l’esprit d’entreprenariat doit être renforcé par la loi, à la lumière des règles concrètes. Dans ce contexte, ÜLGEN Contentieux & Conseil prépare des notes d’information et des présentations sur les contrats, les politiques de protection des données personnelles, les recommandations juridiques et les obligations publiques requises pour les start-up.

3

Le droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle, c’est la branche du droit consistant à protéger les droits patrimoniaux et moraux de l'auteur dans le but de maximiser le bénéfice de ce dernier. Dans le monde d'aujourd’hui, où l’accès à l’œuvre est devenu plus simple avec la généralisation de l’usage d'Internet et la numérisation des produits, les atteintes à la propriété intellectuelle sont devenues de plus en plus courantes. Spécialiste de la protection des logiciels et des applications mais aussi des jeux numériques, Ülgen Contentieux & Conseil accorde une importance particulière aux violations de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique. Ainsi, il propose une large gamme de services de conseil aux studios de jeu ainsi qu’aux entreprises. Par ailleurs, rédigé par Me Ilkim Ulgen, fondateur d'ÜLGEN Contentieux& Conseil et l’assistant de recherche Harun Ataslar, le livre intitulé « La Protection des Jeux Numériques dans le Droit Turc » a eu sa première édition en 2021.

4

Droit de la Protection des Données Personnelles

La loi sur la protection des données personnelles, entrée en vigueur le 07/05/2016, se distingue par ses liens étroits avec les droits et libertés fondamentaux et par une condamnation éventuelle à une amende pouvant s’élever à des millions de livres turques en cas de violation. Dans la vie commerciale actuelle, où le traitement des données devient une nécessité, il devient de jour en jour obligatoire de créer une politique de protection des données personnelles et de confidentialité. ÜLGEN Contentieux & Conseil suit de près l’évolution de la législation nationale et internationale, en particulier “La Loi Sur La Protection Des Données Personnelles (KVKK)" et “ Le Règlement Général Sur La Protection des Données (RGPD)”, et examine de près les décisions du Conseil d’Administration. Conformément à ces ressources, celui-ci arrange la politique de protection des données personnelles et de confidentialité, offre des formations et des services de conseil et défend ses clients contre les autorités judiciaires et administratives, et ainsi que contre les sanctions éventuelles.

5

Droit Commercial

Le droit commercial, qui régit les relations entre commerçants, est très important en termes de réglementer les droits et obligations des parties. ÜLGEN Contentieux & Conseil fournit un soutien juridique à ses clients dans les sous-branches du droit commercial, telles que le droit des sociétés, le droit de la concurrence déloyale, le droit des agences, droit des instruments négociables aux niveaux national et international.

6

Droit des entreprises en difficulté et de l’exécution forcée

Dans la société moderne d’aujourd’hui, il n’est pas jugé légitime que le créancier obtienne son droit directement auprès de l’emprunteur. A cet égard, le créancier ne peut exiger la réalisation de ce droit que par le pouvoir coercitif de l’État. ÜLGEN Contentieux & Conseil agit, dans le cadre des règles professionnelles, pour permettre à ce que le client créancier reçoive la créance dans les plus brefs délais, et vise également à garantir les droits du client débiteur découlant de la loi.

7

Droit Immobilier

Le droit immobilier, qui est en étroit lien et harmonie avec le droit civil, le droit de l’urbanisme, le droit administratif, le droit des municipalités et avec d’autres lois similaires, repose sur le concept de “propriété”. ÜLGEN Contentieux & Conseil accompagne ses clients dans ce domaine strict, et suit de près les procédures judiciaires dans ce respect.

8

Droit İnternational

Pour que les décisions de justice étrangères rendues dans des pays étrangers soient valables, il est nécessaire d’entamer la procédure de reconnaissance et d’exécution. Sinon, la décision prise par des entités juridiques étrangères ne donnera pas force de loi en Turquie, et ainsi, cette situation entraînera de nombreux problèmes indésirables. Conscient que tels problèmes peuvent aboutir à des résultats indésirables , ÜLGEN Contentieux & Conseil est en contact avec ses clients en turc, français et anglais - tout étant en collaboration avec des interprètes ordinaires pour fournir des services dans d’autres langues - et fournit des services de contentieux et de conseil afin d’éviter des problèmes potentiels.

9

Droit du Travail

Le droit du travail, affecté directement par le nature du développement de l’État social, est extrêmement important pour réglementer les relations entre employés. ÜLGEN Contentieux & Conseil joue un rôle direct dans la procédure de médiation et des contentieux, en tant qu’employé ou représentant de l’employeur dans le cas où l’équilibre sensible établi par le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et des lois similaires, est modifié ou détérioré à l’encontre d’une partie.