Services Principaux
ÜLGEN Law & Consultancy représente ses clients dans les principales branches du droit décrites ci-dessous, mais sans s'y limiter, tous les domaines du droit, conformément à « la loi, à l'éthique, à l'honneur et aux règles de la profession ».
Droit du jeu vidéo
Qu’il s’agisse de jeux mobiles ou de jeux sur console, les sociétés de jeux vidéo constituent aujourd’hui de véritables « usines à idées ». Avec le développement rapide des technologies, la protection de ces actifs intellectuels ainsi que la garantie de leur croissance durable revêtent une importance plus cruciale que jamais. Chez ÜLGEN Contentieux & Conseil nous associons théorie et pratique grâce à notre expérience nationale et internationale, renforcée par nos travaux académiques, afin de fournir des solutions sur mesure répondant aux besoins spécifiques de l’industrie du jeu vidéo.
Nous assistons les sociétés de jeux vidéo dans l’ensemble des domaines juridiques pertinents, notamment le droit de la propriété intellectuelle, le droit du travail, le droit commercial, le droit des contrats et le droit des sociétés. En tenant compte des spécificités et de la dynamique propres au secteur, nous allons au-delà des approches juridiques classiques et proposons des solutions adaptées aux réalités du monde du jeu vidéo.
Droit du Travail
Le droit du travail, affecté directement par le nature du développement de l’État social, est extrêmement important pour réglementer les relations entre employés. ÜLGEN Contentieux & Conseil joue un rôle direct dans la procédure de médiation et des contentieux, en tant qu’employé ou représentant de l’employeur dans le cas où l’équilibre sensible établi par le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et des lois similaires, est modifié ou détérioré à l’encontre d’une partie.
Droit İnternational
Pour que les décisions de justice étrangères rendues dans des pays étrangers soient valables, il est nécessaire d’entamer la procédure de reconnaissance et d’exécution. Sinon, la décision prise par des entités juridiques étrangères ne donnera pas force de loi en Turquie, et ainsi, cette situation entraînera de nombreux problèmes indésirables. Conscient que tels problèmes peuvent aboutir à des résultats indésirables , ÜLGEN Contentieux & Conseil est en contact avec ses clients en turc, français et anglais – tout étant en collaboration avec des interprètes ordinaires pour fournir des services dans d’autres langues – et fournit des services de contentieux et de conseil afin d’éviter des problèmes potentiels.
Droit des investissements
Les activités d’investissement des entreprises sont, par nature, complexes et nécessitent une attention particulière, une rigueur et une expertise juridique de haut niveau. Chez ÜLGEN Contentieux & Conseil, nous offrons à nos clients un accompagnement complet et fiable dans l’ensemble des domaines du droit des investissements. Nos services couvrent un soutien juridique stratégique, orienté vers les solutions et adapté à chaque étape du processus d’investissement, notamment la rédaction et la négociation des accords d’investissement, des conventions d’options sur actions, des pactes d’actionnaires ainsi que des accords de participation et d’actionnariat.
Droit des entreprises en difficulté et de l’exécution forcée
Dans la société moderne d’aujourd’hui, il n’est pas jugé légitime que le créancier obtienne son droit directement auprès de l’emprunteur. A cet égard, le créancier ne peut exiger la réalisation de ce droit que par le pouvoir coercitif de l’État. ÜLGEN Contentieux & Conseil agit, dans le cadre des règles professionnelles, pour permettre à ce que le client créancier reçoive la créance dans les plus brefs délais, et vise également à garantir les droits du client débiteur découlant de la loi.
Droit Commercial
Le droit commercial, qui régit les relations entre commerçants, est très important en termes de réglementer les droits et obligations des parties. ÜLGEN Contentieux & Conseil fournit un soutien juridique à ses clients dans les sous-branches du droit commercial, telles que le droit des sociétés, le droit de la concurrence déloyale, le droit des agences, droit des instruments négociables aux niveaux national et international.
Droit de la Protection des Données Personnelles
La loi sur la protection des données personnelles, entrée en vigueur le 07/05/2016, se distingue par ses liens étroits avec les droits et libertés fondamentaux et par une condamnation éventuelle à une amende pouvant s’élever à des millions de livres turques en cas de violation. Dans la vie commerciale actuelle, où le traitement des données devient une nécessité, il devient de jour en jour obligatoire de créer une politique de protection des données personnelles et de confidentialité. ÜLGEN Contentieux & Conseil suit de près l’évolution de la législation nationale et internationale, en particulier “La Loi Sur La Protection Des Données Personnelles (KVKK) » et “ Le Règlement Général Sur La Protection des Données (RGPD)”, et examine de près les décisions du Conseil d’Administration. Conformément à ces ressources, celui-ci arrange la politique de protection des données personnelles et de confidentialité, offre des formations et des services de conseil et défend ses clients contre les autorités judiciaires et administratives, et ainsi que contre les sanctions éventuelles.
Droit des Start-up
Le droit des Start-Up est une branche hybride et relativement nouvelle du droit, découlant de l’interaction de différentes branches du droit. ÜLGEN Contentieux & Conseil estime que l’esprit d’entreprenariat doit être renforcé par la loi, à la lumière des règles concrètes. Dans ce contexte, ÜLGEN Contentieux & Conseil prépare des notes d’information et des présentations sur les contrats, les politiques de protection des données personnelles, les recommandations juridiques et les obligations publiques requises pour les start-up.
Droit des Contrats
La relation juridique entre les parties devrait être déterminée de manière complète, saine et sans ambiguïté. ÜLGEN Contentieux & Conseil fournit des services pour examiner, évaluer et organiser les relations contractuelles entre les parties. L’un des principaux objectifs de ÜLGEN Contentieux & Conseil est d’organiser toutes sortes de relations juridiques entre les parties, notamment des contrats de vente commerciaux, de location, de construction, d’entreprise, de licence, de travail, de courtage ou encore de confidentialité.